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Politique de confidentialité


Charte de protection des données personnelles


Introduction


La présente politique de protection des données personnelles définit nos mesures concernant les informations que nous recueillons à votre sujet directement ou indirectement (ci-après les « données personnelles » ), l’utilisation que nous en faisons et à qui nous les communiquons. Elle définit également vos droits à l’égard de vos données personnelles et qui vous pouvez contacter pour plus d’informations ou pour exercer vos droits. Veuillez cliquer sur les liens ci-après pour consulter des sections plus détaillées :

  • À qui s’applique cette politique de protection des données personnelles et quel est son contenu ?
  • À propos d’autres domaines de oddiscom.net
  • Les données personnelles que nous collectons
  • L’utilisation de vos données personnelles
  • Le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement de vos données personnelles
  • À qui communiquons-nous vos données personnelles ?
  • La protection de vos données personnelles
  • La durée de conservation de vos données personnelles
  • Vos droits
  • Votre droit de porter plainte
  • Les modifications de la présente politique de protection des données personnelles


À qui s’applique cette politique de protection des données personnelles et quel est son contenu ?


Cette politique de protection des données personnelles s’applique à ODDiSCOM SAS, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et entités liées (ci-après ensemble et indistinctement « ODDiSCOM », « nous » ou « notre »). Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles et les traiter de manière licite, loyale et transparente. Cette politique de protection des données personnelles fait état de la façon dont nous les collectons, traitons, stockons et protégeons lorsque :

  • nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients ;
  • vous utilisez notre site Web ;
  • il est effectué toute autre opération relevant de nos offres ou propositions en termes de services, secteurs ou carrières.

  • Lorsque nous faisons référence à « notre site Web » ou « ce site Web » dans le cadre des présentes, nous entendons faire référence aux pages spécifiques de notre site Web de ODDiSCOM France accessible par le lien suivant : https://www.oddiscom.net.
    Cette politique de protection des données personnelles contient également des informations concernant la communication de vos données personnelles à d’autres membres du réseau ODDiSCOM et à des tierces parties (par exemple, nos fournisseurs de services). Lorsque nous faisons état du traitement, de la collecte, de la protection et du stockage de vos données personnelles, nous pouvons également faire référence, de manière indistincte au « traitement » de ces données personnelles.

    Les données personnelles que nous collectons


    Dans le cadre des services que nous vous fournissons ou lorsque nous en fournissons à nos clients et en lien avec nos procédures et diligences pour vérification d’éventuels conflits d’intérêt (ou selon le cas, lors de nos échanges précontractuels concernant les services que nous pourrions fournir), nous pouvons être amenés à solliciter la collecte et obtenir des données personnelles vous concernant. Nous pouvons également collecter vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Web. Nous pouvons ainsi être amenés à collecter et obtenir des données personnelles parce que vous nous les communiquez (par exemple dans le cadre d’un formulaire sur notre site Web), ou bien et selon le cas, parce que d'autres personnes nous les fournissent (par exemple votre conseil ou votre employeur, ou des fournisseurs de services que nous utilisons pour les besoins de nos activités) ou parce qu'il s’agit de données dans le domaine public. Nous pouvons également être amenés à collecter et obtenir directement ou indirectement des données personnelles vous concernant, à la suite de l’analyse de votre comportement lorsque vous interagissez avec nous ou d'autres personnes. Par exemple, afin d’améliorer votre expérience en qualité de visiteur lorsque vous utilisez le site Web et vous assurer un bon fonctionnement du service Web, nous pouvons (ou selon le cas, nos fournisseurs de services) utiliser des cookies (petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l'utilisateur) ainsi que des balises Web susceptibles de collecter des données personnelles. Des informations et renseignements complémentaires sur la façon dont nous utilisons les cookies ainsi que d'autres traceurs et la manière dont vous pouvez les contrôler sont disponibles dans notre charte sur les cookies. Les données personnelles que nous collectons ou obtenons directement ou indirectement, soit lorsque nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients, soit lorsque vous utilisez notre site Web, soit plus généralement lors de toutes autres opérations susceptibles de relever de nos offres en termes de services, secteurs ou carrières, peuvent inclure, notamment, votre nom, votre âge, votre date de naissance, votre sexe, votre adresse courriel, votre adresse domiciliaire, votre pays de résidence, votre mode de vie et votre situation sociale (par exemple, vos passe-temps), votre situation familiale (par exemple, votre état civil et vos personnes à charge), des détails sur votre emploi et votre formation scolaire (par exemple, l’entreprise pour laquelle vous travaillez, le poste que vous occupez et votre formation scolaire), vos diffusions sur les blogs, forums, wikis et autres applications ou services de médias sociaux auxquels nous fournissons l’accès, votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur. Les données personnelles que nous collectons ou obtenons directement ou indirectement, soit lorsque nous vous fournissons des services professionnels ou lorsque nous en fournissons à nos clients, soit lorsque vous utilisez notre site Web, soit plus généralement lors de toutes autres opérations susceptibles de relever de nos offres en termes de services, secteurs ou carrières, peuvent également inclure des « catégories particulières de données ou « données sensibles », telles que des informations ou des renseignements sur votre régime alimentaire (par exemple, lorsque ODDiSCOM souhaite vous fournir un repas pendant une réunion), ou sur votre santé (par exemple, pour que nous puissions faire des aménagements raisonnables pour vous dans nos bâtiments) ou bien encore votre orientation sexuelle (par exemple si vous nous fournissez les coordonnées de votre conjoint ou de votre partenaire). Les catégories de données personnelles ou selon le cas les catégories particulières de données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter ou obtenir directement ou indirectement, peuvent varier en fonction de la nature des services que nous vous fournissons ou que nous fournissons à nos clients, ou de la façon dont vous utilisez notre site Web. Dans de rares cas, nous pourrions également être amenés à collecter d'autres catégories de données personnelles à votre sujet, car vous nous les fournissez volontairement ou nous sommes obligés de les collecter en raison d’exigences légales qui nous sont imposées. Lorsqu’il apparaitrait nécessaire pour nous de collecter ou d’utiliser des catégories particulières de données personnelles (« données sensibles »), nous vous demanderions d’y consentir expressément. Lorsque nous obtenons des données personnelles vous concernant de la part de notre client, il appartient au client de s’assurer que toutes les données personnelles qui ont été communiquées à ODDiSCOM, directement par le client ou indirectement pour son compte, ont été collectées de manière licite, loyale et transparente. Nous comprenons l’importance de protéger la vie privée des mineurs. Notre site Web et nos services ne sont pas conçus pour les mineurs de 15 ans ou moins et ne leur sont pas destinés. Notre politique ne vise pas à collecter ou à conserver intentionnellement les données personnelles de personnes mineures.

    Exonérations et limites de responsabilité


    LE PRÉSENT SITE INTERNET (EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, SON CONTENU OU TOUTE PARTIE Y INTÉGRÉE) CONTIENT UNIQUEMENT DES INFORMATIONS GÉNÉRALES ET NOUS NE FOURNISSONS PAS, PAR LE BIAIS DU PRÉSENT SITE INTERNET, DE CONSEILS OU SERVICES PROFESSIONNELS. AVANT DE PRENDRE TOUTE DÉCISION OU MESURE POUVANT AFFECTER VOTRE SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE, VOUS DEVEZ CONSULTER UN CONSEILLER PROFESSIONNEL QUALIFIÉ. LE PRÉSENT SITE INTERNET EST MIS À DISPOSITION EN L'ÉTAT ET NOUS N'ENGAGEONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À SON CONTENU. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NE NOUS GARANTISSONS PAS LA SÉCURITÉ OU L'ABSENCE D'ERREURS, DE VIRUS OU DE PROGRAMMES MALVEILLANTS SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET OU SON RESPECT DE CRITÈRES DE PERFORMANCE OU QUALITÉ DÉFINIS. NOUS NOUS EXONÉRONS EXPRESSEMENT DE TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, RELATIVE À LA COMMERCIALISATION, TITRE, CARACTÈRE ADAPTÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER, ABSENCE DE CONTREFAÇON, COMPATIBILITÉ, SÉCURITÉ OU PRÉCISION. VOUS UTILISEZ LE PRÉSENT SITE INTERNET À VOS PROPRES RISQUES ET ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ ET LES RISQUES RÉSULTANT DE CETTE UTILISATION, EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, EN MATIÈRE D'ABSENCE DE SERVICE OU PERTE DE DONNÉES. NOUS SE SERONT TENUS RESPONSABLES POUR LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, PARTICULIERS, IMPRÉVUS OU PUNITIFS OU DE TOUTE AUTRE NATURE QUELLE QU'ELLE SOIT GÉNÉRÉS PAR UNE ACTION AU TITRE DE VOTRE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, JURIDIQUE OU DÉLICTUELLE (EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, VOTRE NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE NATURE, LIÉE OU RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU PRÉSENT SITE INTERNET, MÊME SI NOUS ÉTIONS CONSCIENTS OU AURIONS DÛ ÊTRE CONSCIENTS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS LIENS VISIBLES SUR LE PRÉSENT SITE INTERNET PEUVENT VOUS REDIRIGER VERS D'AUTRES SITES INTERNET, RESSOURCES OU OUTILS MIS À DISPOSITION PAR DES TIERCES PARTIES SUR LESQUELLES NOUS N'AVONS AUCUN CONTRÔLE, EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, PAR D'AUTRES ENTITÉS MEMBRES DU RÉSEAU ODDiSCOM OU PAR LE PERSONNEL DE CES ENTITÉS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, NOUS N'ENGAGEONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À CES SITES INTERNET, RESSOURCES OU OUTILS ET LES LIENS VERS CES SITES INTERNET, RESSOURCES OU OUTILS NE DEVRONT ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE APPROBATION DE CES SITES OU DE LEUR CONTENU. LES EXONÉRATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSVISÉES SONT APPLICABLES À NOUS ET À TOUTE AUTRE ENTITÉ DU RÉSEAU ODDiSCOM AINSI QU'À NOS EMPLOYÉS RESPECTIFS. LES EXONÉRATIONS ET LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSVISÉES SONT APPLICABLES DANS LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LÉGISLATION CONTRACTUELLE, JURIDIQUE OU DELICTUELLE (EN CE COMPRIS, SANS LIMITE, RELATIVE À LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE NATURE.